Numo Bank
Conditions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/08/2025

1. Introduction et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services bancaires numériques proposés par NumoBank, néobanque innovante dédiée à la simplification et à la sécurisation de vos opérations financières en ligne.

L'ouverture d'un compte NumoBank implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Notre engagement envers la transparence et la proximité client nous conduit à vous présenter ces termes de manière claire et accessible.

2. Services Proposés

NumoBank vous propose une gamme complète de services bancaires numériques :

  • Ouverture et gestion de comptes bancaires en ligne
  • Virements nationaux et internationaux sécurisés
  • Solutions de paiement personnalisées et échelonnées
  • Services de crédit et financement adaptés
  • Intégration API pour professionnels
  • Protection avancée contre la fraude

Notre plateforme offre une scalabilité importante permettant d'adapter nos services à l'évolution de vos besoins financiers.

3. Ouverture de Compte et Vérifications

L'ouverture d'un compte NumoBank nécessite :

  • Être majeur et avoir la capacité juridique
  • Fournir des informations personnelles exactes et à jour
  • Accepter le traitement de vos données personnelles
  • Réussir notre processus de vérification d'identité

Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs supplémentaires et de procéder à des vérifications approfondies pour garantir la sécurité de nos services et respecter nos obligations réglementaires.

4. Traitement des Données Personnelles

En ouvrant un compte NumoBank, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Vérification d'identité et lutte contre le blanchiment
  • Justification des opérations et respect des obligations légales
  • Amélioration de nos services et personnalisation de l'expérience
  • Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
  • Communication d'informations relatives à votre compte

Nous nous engageons à traiter vos données dans le strict respect du RGPD et des réglementations en vigueur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

5. Sécurité et Transparence

La sécurité constitue notre priorité absolue. NumoBank met en œuvre :

Cryptage Avancé

Protection des données par cryptage de niveau bancaire

Surveillance Continue

Monitoring 24h/24 des transactions suspectes

Notre engagement de transparence se traduit par une communication claire sur nos tarifs, procédures et politiques. Vous avez accès à tout moment aux informations concernant votre compte et nos services.

6. Responsabilités du Client

En tant que client NumoBank, vous vous engagez à :

  • Utiliser nos services de manière légale et conforme
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Signaler immédiatement toute activité suspecte
  • Tenir à jour vos informations personnelles
  • Respecter les limites et conditions d'utilisation
  • Ne pas utiliser le compte à des fins illicites

7. Clôture de Compte et Sanctions

NumoBank se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte dans les cas suivants :

  • Activités suspectes ou frauduleuses détectées
  • Non-respect des présentes conditions générales
  • Utilisation du compte à des fins illégales
  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
  • Non-coopération lors des procédures de vérification

Toute décision de clôture sera motivée et vous sera notifiée dans les meilleurs délais. Les fonds légitimes seront restitués selon les procédures en vigueur.

8. Limitation de Responsabilité

NumoBank s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin. Cependant, notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

  • Interruptions de service dues à des causes externes
  • Pertes résultant d'une utilisation non conforme
  • Dommages indirects ou consécutifs
  • Cas de force majeure

9. Modifications des CGU

NumoBank se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification importante vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par :

  • Notification dans votre espace client
  • Email à votre adresse enregistrée
  • Publication sur notre site web

L'absence d'opposition de votre part dans les 30 jours vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question concernant ces conditions ou pour déposer une réclamation, notre équipe est à votre disposition :

Service Client

Email : support@numowallet.com

Disponible 24h/24, 7j/7

Réclamations

Délai de traitement : 15 jours ouvrés

Médiation bancaire disponible

11. Droit Applicable et Juridictions

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après épuisement des voies de recours amiables.

NumoBank est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et respecte l'ensemble des réglementations bancaires en vigueur.

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